En ces temps d'imposture universelle, dire la vérité est un acte révolutionnaire (G. Orwell)

Avant de quitter la présidence de l’Assemblée Nationale, Jean Louis Debré, nouveau président du conseil constitutionnel, a fait un joli cadeau à ses amis députés de tous les partis : une loi, votée en catimini par tous les groupes, permettant à tous les députés non-réélus en juin prochain, de continuer à percevoir leur indemnité parlementaire pendant encore 60 mois, au lieu de 6 actuellement (et oui les temps sont durs!)

Bien entendu cette généreuse « indemnité chômage » est totalement inconditionnelle, et l’heureux bénéficiaire de cette jolie rémunération de 4 ans et demi, n’est tenu à aucun engagement quelconque, comme par exemple justifier de la recherche d’un nouvel emploi, d’une visite mensuelle auprès d’un conseiller ANPE, ou d’une activité justifiant cette « aide sociale », bref, tout ce qui est demandé à des chômeurs ordinaires.

La nouvelle indemnité « chômage » des députés a d’abord été révélée par « Le Canard Enchaîné » du 7 février 2007. Puis reprise et précisée par le Midi Libre le 1er mars 2007. Curieusement à part ces deux medias, silence du côté des télés, radios ou des autres journaux, habituellement toujours prompts à dénoncer les parachutes en or de certains grands patrons (certes avec raison…). Seul Nicolas Baverez sur son blog en parle aussi.

Pourquoi pas plus d’écho sur cette affaire ? sans doute parce que cette loi votée en douce, l’a été à l’unanimité de tous les groupes politiques : UMP, PS, UDF et PCF, qui pour s’octroyer des avantages savent parfaitement s’entendre.

Député non réélu en France = 60 mois x 6 952 euros d’indemnités !

L’heure est grave et JL Debré avant de partir a fait voter une loi adoptée à l’unanimité et dans le silence complet afin qu’un député non réélu touche pendant 60 mois au lieu de 6 mois son indemnité mensuelle nette qui est à ce jour selon info sur site Assemblée nationale en net mensuel 5178 euros, brute 6 952 euros.

Le total de 60 mois d’inactivité en brut mensuel coûtent 417 180 euros par député non réélu !

Les indemnités attribuées aux députés ont été définies par l’ordonnance n° 58-1210 du 13 décembre 1958. L’indemnité de base est calculée « par référence au traitement des fonctionnaires occupant des emplois de l’État classés dans la catégorie présentement dite hors échelle. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus élevé de cette catégorie », ce qui correspond au traitement d’un conseiller d’État ayant moins d’une année d’ancienneté dans son grade. S’y ajoute l’indemnité de résidence, comme pour les fonctionnaires, au taux de 3 %. Selon l’article 2 de l’ordonnance précitée : « L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite de fonction ». Le montant de cette indemnité est égal au quart du montant de l’indemnité parlementaire (indemnité parlementaire proprement dite majorée de l’indemnité de résidence). Depuis le 1er février 2007, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes :

– Indemnité de base :5 400, 32 €

– Indemnité de résidence (3 %) : 162, 01 €

– Indemnité de fonction (25 % du total) : 1 390, 58 € Soit brut mensuel 6 952, 91 €

Retenues obligatoires

Doivent être déduites du brut mensuel diverses retenues :

– Cotisation à la caisse des pensions pendant les 15 premières années de mandat : 1 153, 08 €

– Contribution exceptionnelle de solidarité : 55, 62 €

– Contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale : 539,55 €

– Cotisation au fonds de garantie de ressources : 27,00 €

Soit net mensuel 5 177, 66 € »

33 réponses à Le parachute en or des députés : 60 mois x 6 952 euros d'indemnités !

  • Si cette information est vraie, il faut absolument la divulguer au plus grand nombre.
    J’ai un ami qui a démissionné de son emploi pour en prendre un qui lui plaisait plus. Malheureusement il est tombé sur un employeur indélicat et se retrouve au chômage non indemnisé. Agé de moins de 25 ans, il n’a pas droit au RMI. Il sera surement content d’apprendre l’apparition de cette loi injuste !

    • Quand j’étais petit, je croyais que l’on mettait les voyous en prison.
      aujourd’hui je sais qu’on les met au pouvoir.

  • Pourquoi 60 mois ?
    Cela permet à nos chers députés d’attendre bien au chaud la prochaine élection !

    Ce n’est pas un parachute, c’est le viaduc de Millau.

  • Quand l’on apprend ce genre de chose, et meme si depuis longtemps on ne se fait plus aucune illusion sur notre classe politique, on ne peut s’empecher d’avoir la nausee !
    Tous pourris !
    Il n’y a que les salauds qui peuvent penser le contraire.
    Je vais envoyer un mot de felicitation a mon depute. Faites le aussi …..

  • Je ne sais toujours pas si cette info est vérifiée, néanmoins j’ai envoyé ce jour un mail au député de ma circonscription pour lui demander de la confirmer ou de la démentir. Je vous invite tous à en faire autant!

  • Cette information n’est pas tout à fait exacte ni tout à fait nouvelle:

    La mesure à laquelle vous faites référence a été prise par arrêté du Bureau de l’Assemblée nationale en octobre 2003. Elle prévoit que les députés, qui ne seront pas réélus aux élections législatives le 17 juin, pourront bénéficier pendant cinq ans d’une indemnité dégressive, financée par une cotisation spécifique créée à cet effet et payée par les députés.
    Auparavant, ces derniers se voyaient assurés de percevoir pendant six mois l’équivalent de leur indemnité de base, soit 5400,32 euros brut, s’ils ne retrouvaient pas toute de suite une activité. S’ils avaient d’autres mandats ou d’autres revenus, l’Assemblée ne versait que la différence entre ces sommes et l’indemnité.
    En 2003, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de changer les règles : les six premiers mois restent identiques. Le deuxième semestre, les députés percevront l’équivalent de 70% de l’indemnité de base, 50% au quatrième semestre, soit deux ans après.
    Ensuite, pendant six semestres (soit trois ans), le niveau baisse de 5% tous les semestres jusqu’à 20% de l’indemnité de base, soit 1080 euros brut. Bien évidemment, les autres mandats et/ou revenus continuent d’être pris en compte sur toute cette période.
    Une cotisation des députés de 0,5% de leur indemnité de base a été créée au même moment pour financer ce système.

    Ni en catimini, ni juste avant de quitter l’assemblée !

  • Merci Pivoine, pour ces précisions. Mais pourquoi la loi n’a été votée qu’aujourd’hui, si la mesure a été prise par arrêté en 2003 par le bureau de l’Assemblée Nationale? C’est un peu comme les chiffres du chômage de l’année 2006 de l’INSEE qui ne seront publiés qu’en septembre… pourquoi ne pas l’avoir fait le premier trimestre 2007, comme tous les ans.
    Je reviens sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi. J’ai le sentiment que l’Etat n’est pas aussi regardant sur les conditions de maintien de l’allocation de nos chers députés (voir http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/indemnite.asp ) que pour les salariés « communs ». (voir http://www.travail.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/chomage/allocation-aide-au-retour-emploi-are-1130.html ). La question que l’on peut se poser c’est: dans le cas ou un député ne se représente pas aux élections législatives; ce qui correspond à une démission; a-t-il tout de même le droit à cette allocation d’ARE?
    Une autre question: la cotisation des députés n’est que de 0.5% de leur indemnité de base, alors qu’un salarié doit cotiser à l’assurance chômage à hauteur de 2,4%, mais n’oublions pas la part patronale de 4%. Nous connaissons tous les problèmes de rémunération des chômeurs, mais comment l’Etat fait il pour financer ces parachutes?
    Si des déséquilibres comme cela continuent de creuser le fossé entre « la France d’en haut » et « la France d’en bas », comment voulez vous qu’un climat de confiance s’installe entre les citoyens et ceux qui sont sensés les gouverner. Les réformes sont certes nécessaires, mais elles doivent naître d’un sacrifice commun. Certaines réformes auraient peut-être été mieux acceptées si de tels actes ne se faisaient pas en douce; souvenez vous de la revalorisation discrète de l’indemnité ministérielle courant été 2002; pendant que les citoyens se soucient de profiter de leur congés payés! Et mieux :si des engagements courageux, francs et sincères étaient pris par nos dirigeants (politiques ET grands patrons) pour diminuer ces indemnités disproportionnées qui ne servent aucunement le développement de notre pays, mais bien les vils intérêts d’une richesse minoritaire.

    • Bravo bonoobo64, remise en place d’arguments pour ceux qui chercheraient à atténuer les privilégiés…Avant il y avait la noblesse, le clergé et …le tiers état .
      Aujourd’hui les financiers, les politiques et leurs représentants(certains journalistes, certains animateurs tv) et …le tiers état(ouvriers, paysans, fonctionnaires petits commerçants, patrons de pme tpe….).
      Il faut faire suivre cette info du canard….La presse en général ne fait pas son boulot….

    • pourquoi 0,5% ? Parce qu’ils ne sont que 577 concernés, tout simplement. Je ne vois pas ce qu’il y a de choquant là-dedans puisqu’ils cotisent sur leurs indemnités.

  • Bravo, ca commence a m’echauffer les oreilles ces histoires!!!
    On se fait bananer de tous les cotés et bien comme il faut en plus!!
    C’est comme le prix des carburants qui augmente face a la flambee du baril de petrole… Faites la conversion dollar – euro,105dollars = 70euros, non vous ne revez pas,le baril est moins cher qu’il y quelques annees…

  • Si, ayant pris connaissance de cette loi inique sur les indemnités parlementaires et écoeuré de cette pourriture, je tuais un député (n’importe lequel, en la matière ils sont tous à mettre dans le même sac !), aurais-je des circonstances atténuantes ?
    Merci de votre réponse.

  • Jean,
    Ca depend lesquels! 🙂

  • 30 ans adjoint au maire d’une commune de plus de 5000 h,je touche une retraite de quelques dizaines d’euros.Je ne m’étonne que les politiques de tous bords soient tellement discrédités avec de tels abus et je ne regrette nullement d’avir en son temps démissionné du parti socialiste.

  • Attention effectivement à bien choisir lequel Jean…pour ceux non 100% gaulois, il risque d’y avoir une circonstance aggravante ! Vous voyez ce que je veux dire ?

  • NB : message adressé à Jean Poulain (réponse au post 8)

  • tous pourri les politiques!les députés,les sénateurs,les conseillers générausx,les
    ministres,ect…

  • Encore une imposture de nos députés et sénateurs! Ils n’ont plus aucune crédibilité!
    Ce n’est pas la peine d’écrire au Conseil Constitutionel car Debré s’assurera que vous ne receviez jamais de réponse!! Il faut faire une pétion de 200000 personnes et porter plainte auprès de la Cour des comptes!!!

    • Il y a une pétition en cours sur internet « Contribuables Associés », je l’ai signée ce matin.

      • … il ne suffit pas de signer du papier, il faut agir : facebook n’est pas fait pour les chiens, FB est capable de réunir des apéros géants ou autre conneries, alors ? Même nos bulletins de vote ne suffisent pas, boycotter les élections ? Les français sont des con et des veaux, tout justes capables de gueuler devant leurs téloches, ne nous plaignons pas si nos politiks qui prétendent nous gouverner se gobergent sans limite à nos dépends.. marre …

  • Vous comprendrez pourquoi il est plus temps de dire à tous ces politiques de tout bord que cela suffit. Pour moins que cela, il y en a qui ont fait la révolution, c’était en 1789. Et aujourd’hui que fait on ?

  • HONTEUX, et nous on créve!!

  • Je suis étonnée que tant de gens ignorent le système. Les hommes politiques ne seraient pas si nombreux à se déchirer, s’il n’y avait pas d’avoine à manger. Ce sont les députés qui font les lois. Selon le bon vieux proverbe « On n’est jamais mieux servi que par soi-même », ils commencent par penser à eux. La France et les français, ils s’en moquent comme de l’an 40. Les français ne sont là que pour les engraisser.
    Il y a une prise de conscience, témoins les recors d’abstentions aux votes électoraux.
    Comment se sortir de ce système ? Là est le problème.

  • C’est inadmissible, on nous prend pour des imbéciles.
    Et ils nous donnent des leçons, il n’y a qu’en France qu’on voit cela.
    Nous sommes revenus au temps de la royauté.
    Il faudrait une nouvelle révolution ….avec l’abolition des privilèges .

  • Une seule solution , monter une manifestation devant l’AN et ne pas en démordre ! Mais sans les syndicats qui sont plus ou moins à la solde des politiques et ne faisons pas confiance aux journaux , la plupart perçoivent des subventions .
    Because je connais très bien le système ( 44 ans avec un politique) ça laisse rêveur , n’est ce pas!
    J’ai rarement connu des politiques dignes de leur job. Au début c’est toujours très bien ensuite, il y a le pouvoir sur les autres, l’argent et… c’est la fin! au final on ne reconnait plus la personne que l’on a élue

  • Des pourris ces hommes politiques, jamais je voterais pour ces débiles . la 1er vertu d’un homme politiques c’est de respecter le peuple …. je rêve d’un 1789.

  • Il va falloir songer à leur assurer un rôle, et pourquoi pas le tout premier dans une prochaine série à découvrir sur toutes les chaines « Et si la guillotine reprenait du service ». Je sais, cela peut paraître démodé, mais pourquoi pas sous une forme plus contemporaine. C’est une idée à creuser, comme le trou de la Sécurité Sociale.
    Louis XVI et ses copains n’étaient pas pire qu’eux, non!!!

  • Idem pour les députés Européens!!! quand ? et comment agir contre cela… Les (journaleux) sont de mèches (pour la plupart…) Entre les politiques et les banquiers nous sommes piégés ! le monde est contaminé, Seuls, les jeunes et, les moins jeunes…pourraient déclancher une grande, grande contestation . Les politiques sont les seuls a ne pas sentir le vent de la révolte arriver. Le « peuple  » commence a gronder et seule la sagesse devrait guider leurs choix. Hélas, Hélas !!!

  • C’est pas gros, c’est énorme !!!…
    Mais en plus des députés c’est au tour des fonctionnaires de l’union européenne

    VIVE L’EUROPE DES VOLEURS !!
    SCANDALE : La retraite à 50 ans avec 9.000 euros par mois pour les fonctionnaires de l’UE a été approuvée!!!….. mais bordel, quand est-ce que ça va péter ?????
    Cette année, 340 fonctionnaires partent à la retraite anticipée à 50 ans avec une pension de 9.000 Euros par mois.
    Mais le pire, dans cette affaire, c’est qu’ils ne cotisent même pas pour leur super retraite !!! Pas un centime d’euro, tout est à la charge du contribuable

    1. Roger Grass, greffier à la Cour de justice européenne, va toucher 12.500 € de retraite par mois.

    2. Pernilla Lindh, juge au Tribunal de première instance, 12.900 € /mois.

    3. Ruiz-Jarabo Colomer, avocat général, 14.000 €/mois

    Vouloir la paix dans le monde c’est bien mais ils feraient mieux de se préoccuper de la révolution qui se prépare en France et en Europe qu’ils provoquent.

  • il faut supprimer leurs privilèes

  • Effectivement cela date… Et mis à part les commentaires virulents pour certains, je n’ai rien vu venir, ni changer, depuis 10 ans. Toujours les mêmes qui sont réélus haut la main (même s’il y a une forte abstention). La preuve : Balkany, Guérini, Copé, Jacob, Sarkozy… Et même pour ce dernier, alors qu’il nous avait dit la main sur le coeur, qu’il arrêtait la Politique après sa belle défaite de mai 2012, il nous remet çà, pour la Primaire de la Droite… J’espère que les militants et sympathisants de Droite : L.R, UDI, Radicaux Valoisiens… etc. n’hésiteront pas à l’écarter définitivement. Sinon c’est de grands malades neurologiques, qu’il faut soigner d’urgence. Pour ma part, vacciné des dits Socialistes qui sont plus à Droite, qu’à Gauche, par opportunité, ils n’auront pas ma voix. C’est déjà çà de fait. Il faut du sang neuf… Sortons tous ces professionnels, pour élire des représentants, comme vous et moi, honnêtes et pointilleux sur l’intérêt général.

  • J’ai entendu parler de ça l’été dernier. Je n’ai pas de télé depuis quelques années maintenant (et je m’en passe très bien), je n’ai rien entendu à ce sujet à la radio, alors j’avais envie de chercher moi même des infos… Je suis tombé sur cette page, j’ai lu presque tous les commentaires et les liens associés pour me faire ma propre opinion des choses.
    Mes remarques :
    a) Le sujet existe depuis bien longtemps mais ce n’est que maintenant que je suis informé… ce n’est pas normal !
    b) Malgré tout ce que j’ai lu ce soir sur le sujet, je n’arrive toujours pas à voir où est la vérité et où on en est aujourd’hui avec ce sujet.
    c) Une fois de plus je constate qu’il y a deux France : celle d’en haut et celle d’en bas !
    d) C’est avec aigreur que je constate que nos politiques, une fois de plus ne nous disent pas la vérité et ne prennent pas le temps de nous informer convenablement.
    e) Les infos sont manipulées, transformées par toutes sortes de médias et de personnes et il est difficile de remonter jusqu’à la vérité !
    f) Je partage la colère de certains commentaires car moi aussi j’en ai marre de ces injustices et de voir que cette élite qui nous gouverne est méprisable et n’a pas de dignité !
    Mes conclusions :
    a) Je n’ai plus AUCUNE confiance en nos politiques !
    b) Les politiques sont là, élus par le peuple et sont supposés nous représenter et nous défendre… je ne me sens pas du tout représenté par ces gens là.
    c) Ils cumulent mandats, privilèges…
    d) Nous devons payer nos impôts, taxes, contraventions, factures… si nous oublions ou avons du retard nous subissons des pénalités – parfois des scandales éclatent : untel n’a pas payé ses impôts, l’autre a planqué du pognon en Suisse, l’autre encore n’a pas payé une seule contravention ou amende et lorsque des scandales éclatent tout est fait pour les étouffer, on passe l’éponge, ni vu ni connu… ou bien on lance de longues et interminables procédures avec appel, recours, encore recours… et cours toujours parce que dans quelques années, après quelques scoops, tubes d’été et nouveau scandale, tout le monde aura oublié et au final ils ne paient jamais !!
    e) Par devant ils nous font de beaux sourires, par derrière ils ne font que ce qu’ils veulent.
    f) Sur des sujets super importants comme le TTIP et le CETA, nos avis ne sont pas demandés, le peuple n’est pas consulté… J’ai même lu un moment donné que l’accès, la consultation de ces documents était très difficile, très limité… où est la démocratie ?? Je me le demande !
    g) Sur les problèmes d’évasion fiscale, aucune loi n’a encore été votée… ça traîne, ça traîne… mais bon sang il est où notre pognon ! Oui NOTRE pognon car c’est du pognon qui appartient à l’Etat, donc à nous tous !
    *****
    BREF :
    a) Nos politiques sont beaucoup trop cher-payés pour le travail qu’ils font – je suis pour qu’ils soient moins payés et qu’ils travaillent plus !!
    b) Comme dit pépiot : « toujours les mêmes qui sont réélus… » Ou bien je voterai blanc aux prochaines présidentielles (mais le vote blanc n’est pas pris en compte dans notre pays), ou bien je voterai pour le plus petit des petits qui se présentera et qui aura un peu la tête sur les épaules. Mais en aucun cas je ne voterai pour les parti traditionnels et classiques qui n’ont fait plus que me saouler avec leurs vieilles chansons et leurs vieilles confitures qui commencent à sentir le moisi.

  • Cela montre les « failles » de notre République .
    Directeur d’une société ,je peu augmenter les salaires de mes collaborateurs
    (dans la limite du budget prévisionnel ).
    Je ne peu pas modifier le mien ,ni changer les clauses de mon contrat ,ce qui me semble raisonnable .
    Il devrait en être de même pour nos Députés pour tout ce qui les concernent .

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